Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Standards Inspection Hygiene/sanitary procedures Meat Internal trade Treated food

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine destinée à des usages pharmaceutiques, cosmétiques ou autres usages techniques ou à des dispositifs médicaux. Seules les matières premières suivantes peuvent entrer dans la fabrication de gélatine destinée à la consommation humaine: - os; - peaux d'animaux ruminants d'élevage; - couennes de porcs; - peaux de volailles; - tendons; - peaux de gibier sauvage; - peaux et arêtes de poisson, provenant d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires. Les responsables des établissements produisant de la gélatine doivent instaurer et appliquer un système permettant d'établir le lien entre chaque lot de production expédié, les lots de matières premières entrants, les conditions de production et la date de conditionnement. Ils doivent conserver pendant deux ans un registre de toutes les matières entrantes et de tous les produits sortants de leur établissement.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.

Legislation | France | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Inspection, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Internal trade, Treated food

Source: FAO, FAOLEX