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Arrêté du 15 aoôt 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 62,26 septembre 2004, p. 24.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishing area Fishing vessel Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située à l’intérieur des six (6) miles marins au sens de l’article 32 du décret exécutif nº 03-481, doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes réunies : — une jauge brute : n’excédant pas 90 tonneaux; — une longueur hors tout : inférieure à 24 mètres; — une puissance du moteur : inférieure à 370 kilo watts. Interviennent dans la zone située au delà des six (6) miles marins au sens des 2ème et 3ème alinéas de l’article 32 du décret exécutif n° 03-481, les navires présentant une des caractéristiques techniques suivantes: — une jauge brute : supérieure à 90 tonneaux; — une longueur hors tout : supérieure ou égale à 24 mètres; — une puissance du moteur : supérieure à 370 kilo watts.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Marine fisheries, Access right, Fishing vessel, Foreign fishing

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 17 janvier 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Fishing area, Fishing vessel, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX