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Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Concession Recreational water use Sustainable use
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle qui ouvre dans la concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs. La mission de cette commission entre dans le cadre du développement des activités de sports et loisirs nautiques.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Recreational water use, Concession, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX