Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 283, 6 décembre 2005, p. 18816. Subject Wild species & ecosystems Keyword Aquatic animals Turtles Management/conservation Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii); Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas). Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national. Legislation | France | 2000 Keyword: Aquatic animals, Turtles, Management/conservation, Protection of species Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe. Legislation | Guadeloupe (France) | 1991 Keyword: Turtles, Aquatic animals, Protection of species Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane. Legislation | French Guiana (France) | 1991 Keyword: Turtles, Protection of species Source: FAO, FAOLEX