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Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 283, 6 décembre 2005, p. 18816.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Aquatic animals Turtles Management/conservation Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii); Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas).

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Legislation | France | 2000

Keyword: Aquatic animals, Turtles, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe.

Legislation | Guadeloupe (France) | 1991

Keyword: Turtles, Aquatic animals, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane.

Legislation | French Guiana (France) | 1991

Keyword: Turtles, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX