Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Food additives

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie et complète l'annexe de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour pouvoir autoriser l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 1989

Keyword: Standards, Food additives

Source: FAO, FAOLEX