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Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Special fund
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les modalités de gestion du Fonds forestier marocain, dont les recettes proviennent de la taxe sur le prix principal des cessions et qui est affecté à la recherche et à l'experimentation forestières ainsi qu'à la realisation des travaux de boisement, de repeuplement ou de reboisement au moyen de subventions, prêts ou effective exécution des travaux.

Full text
French