Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1949 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Special fund Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Cet arrêté fixe les modalités de gestion du Fonds forestier marocain, dont les recettes proviennent de la taxe sur le prix principal des cessions et qui est affecté à la recherche et à l'experimentation forestières ainsi qu'à la realisation des travaux de boisement, de repeuplement ou de reboisement au moyen de subventions, prêts ou effective exécution des travaux. Full text French