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Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Hazards Precautionary principle Environmental planning Access-to-information Early warning system Risk assessment/management Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe et cela en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 19-59. La commission de wilaya est présidée par le secrétaire général de la wilaya avec des membres composés de 19 directeurs de divers secteurs administratifs, le trésorier de wilaya, le conservateur des forêts, cinq représentants, le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya et le responsable de la cellule de communication de la wilaya. La commission communale est présidée par le secrétaire général de la commune, est composée de vingt-quatre membres (vingt et un représentants de plusieurs directions, le trésorier communal et de chefs). Un rapport périodique relatif aux travaux des deux commissions respectives doit être présenté par le président de la commission de wilaya et le président de la commission communale, selon le cas, au ministre chargé de l’intérieur ou au wali.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

Legislation | Algeria | 2019

Keyword: Hazards, Environmental planning, Access-to-information, Early warning system, Risk assessment/management, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX