Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. Country/Territory France Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 1994, p. 2440. Subject Food & nutrition Keyword Poultry products Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards Processing/handling Food quality control/food safety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 1994. Abstract Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Il est formé par 64 articles répartis en 7 titres, à savoir: Aménagements et équipements des abattoirs agrées (I); Fonctionnement des abattoirs agrées (II); Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III); Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras (IV); Abattoirs dérogataires de faible capacité (V); Tueries de volailles (VI); Dispositions générales (VII). Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. Legislation | France | 2002 Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX