Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 1994, p. 2440.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Poultry products Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards Processing/handling Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 1994.
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Il est formé par 64 articles répartis en 7 titres, à savoir: Aménagements et équipements des abattoirs agrées (I); Fonctionnement des abattoirs agrées (II); Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III); Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras (IV); Abattoirs dérogataires de faible capacité (V); Tueries de volailles (VI); Dispositions générales (VII).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Legislation | France | 2002

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX