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Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 8 mars 2008.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Agricultural development Subsidy/incentive Biodiversity
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d’attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l’environnement, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan. Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales – hors surfaces en herbe – pour financer les dépenses d’investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale. Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants ; lutte contre l’érosion; réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires; réduction de la pollution des eaux par les fertilisants; réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau; maintien de la biodiversité; économie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Full text
French