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Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº47, 24 février 2007, p. 3391.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Wild flora Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, à la rubrique "Monocotylédones", l'espèce suivante est ajoutée: "Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Legislation | France | 1982

Keyword: Management/conservation, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX