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Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 290, 15 décembre 1999, p. 18668.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
International trade Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Meat Poultry products Food quality control/food safety Animal health Animal by-products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juin 1999 qui suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines élevés en Belgique et qui porte la prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique, conformément aux dispositions communnautaires, notamment la décision 1999/788/CE du 3 décembre 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale. Par dérogation à l'article 1er, ne sont pas retirés du marché : « - les produits issus d'animaux, ainsi que les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits, lorsqu'ils font l'objet d'une certification sanitaire ou d'une déclaration officielle des autorités compétentes belges attestant qu'ils ont fait l'objet d'une analyse montrant que leur teneur en PCB ou dioxines est inférieure à celles recommandées par les autorités sanitaires ou que les produits proviennent d'animaux abattus après le 20 septembre 1999 ou pour les oeufs pondus après cette date".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX