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Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 94, 21 avril 2011, p. 7067.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Inspection Data collection/reporting Fishing authorization Fishing charge Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La pêche professionnelle du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence thon blanc » dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées sont supérieures à 2 tonnes dans l'année. Le présent arrêté établit les formalités de délivrance, la durée, les contingentements, les conditions d'éligibilité et d' attribution et les modalités de contrôle relatifs à cette licence.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique au nord de 5° N

Legislation | France | 2015

Keyword: Fish products, Marine fisheries, Marine fishes, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX