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Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers .

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2003, p. 8428.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Apiculture/sericulture Animal production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue. Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106.90.00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée, complété des mentions suivantes: «Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de (nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulifae) et de virus du Cachemire est confirmée».

Full text
French