Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, n° 214, 15 septembre 2011, p. 15478.
Subject
Forestry, Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Forest species Fruits/edible nuts
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Le présent arrêté fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie. Le seuil de destruction totale des parcelles contaminées, fixé à 10% peut être abaissé sur un périmètre donné à moins de 10%, par arrêté préfectoral.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Legislation | France | 2011

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Forest species, Fruits/edible nuts

Source: FAO, FAOLEX