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Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 237, 12 octobre 2001, p. 16031.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Authorization/permit Pesticides Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément à la directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Legislation | France | 1998

Keyword: Plant protection, Authorization/permit, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX