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Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.

Country/Territory
Martinique (France)
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 10 décembre 1989.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Wild flora Protection of species
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des espèces végétales sauvages dont le ramassage ou la récolte et la cession peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral.

Full text
French