Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Livestock, Food & nutrition

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Poultry products Standards Poultry Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 10 de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, relatives aux conditions que doivent remplir les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la fourniture de gibier de repeuplement.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | France | 1995 | Repealed

Keyword: Poultry, Animal health, Certification, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Pests/diseases, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX