Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Beverages Treated food Food additives Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.

Legislation | France | 2001

Keyword: Beverages, Treated food, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX