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Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 86, 11 avril 2001, p. 5557.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Internal trade Floriculture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans le cas des matériels de citrus, les dispositions du présent arrêté complètent les exigences énumérées à l'article 3 du décret du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales: a) Ils doivent être dérivés de matériels initiaux qui ont été contrôlés et qui ne présentaient aucun symptôme de virus mycoplasmes ou maladie; b) Ils doivent avoir été contrôlés et être effectivement indemnes de tels virus, mycoplasmes ou maladies depuis le début du dernier cycle de végétation; c) Dans le cas de greffages, ils doivent avoir été greffés sur des porte-greffes autres que ceux qui sont sensibles aux viroïdes. Dans le cas des bulbes de fleurs, les exigencessont les suivantes: les matériels de multiplication doivent être dérivés directement de matériels qui ont été contrôlés au stade de la culture et qui sont effectivement indemnes des organismes nuisibles et des maladies ainsi que des signes et des symptômes desdits organismes et maladies.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2000-1165 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Legislation | France | 2000

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Internal trade, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX