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Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Internal trade Floriculture
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Dans le cas des matériels de citrus, les dispositions du présent arrêté complètent les exigences énumérées à l'article 3 du décret du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales: a) Ils doivent être dérivés de matériels initiaux qui ont été contrôlés et qui ne présentaient aucun symptôme de virus mycoplasmes ou maladie; b) Ils doivent avoir été contrôlés et être effectivement indemnes de tels virus, mycoplasmes ou maladies depuis le dé

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2000-1165 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Legislation | France | 2000

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Internal trade, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX