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Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 131, 6 juin 2008, p. 9326.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Inspection Data collection/reporting Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et dans la mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé "PPS thon rouge". Le présent arrêté modifie ceratines dispositions relatives au types de permis et aux modèles de demande du permis.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Legislation | France | 2008

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Inspection, Data collection/reporting, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX