Arrêté du 13 juin 1997 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1997. Country/Territory France Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 149, 28 juin 1997, p. 9918 à 9921. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte répartition des quotas de pêche de cabillaud, de merlan, de lieu noir, de hareng et de sole alloués à la France par le règlement CEE nº 390/97 pour l'année 1997. Un quota est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause atteint ou dépasse celui du quota. La poursuite de la pêche de l'espèce concernée est alors interdite. Full text French