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Arrêté du 13 juin 1997 portant fixation pour l'année 1997 du quota de captures de thon rouge attribué à la France.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 146, 25 juin 1997, p. 9790 et 9791.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe le quota de pêche du thon rouge, alloué à la France pourl'année 1997, à 5840 tonnes (5400 pour la Méditerranée et 440 pour l'Atlantique). Le quota est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause atteint ou dépasse celui du quota.

Full text
French