Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Subject

Livestock, Water

Keyword

Poultry Animal production Pollution control Water conservation zone Waste disposal Effluent waste water/discharge Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets).

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 2000

Keyword: Poultry, Pollution control, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Standards, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX