Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française n° 171, 26 juillet 2011.

Subject: Environment gen., Water
Keyword: Hazards Early warning system Environmental planning Access-to-information Flood Institution Policy/planning
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Full text: French