Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Cattle Animal reproduction Genetic resources Authorization/permit Biotechnology International trade

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons issus de fécondation in vitro frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèces bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 23 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro (I); Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro (II); Conditions sanitaires relatives à la mise en place d'embryons (III). Cinq annexes fixent respectivement, le protocole de collecte des embryons issus de fécondation in vitro (I); le protocole de production des embryons issus de fécondation in vitro (II) les caractéristiques relatives aux laboratoires et les conditions d'agrément du local de stockage (III); le modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire (IV) et le modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de production d'embryons (V).

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Legislation | France | 1999

Keyword: Cattle, Sheep/goats, Animal reproduction, Genetic resources, Authorization/permit, Biotechnology, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislation | France | 2001

Keyword: Cattle, Animal reproduction, Genetic resources, Biotechnology

Source: FAO, FAOLEX