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Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N°40 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013, P.19.
Subject
Energy
Keyword
Oil Natural gas Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent, précisément, le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Energy conservation/energy production, Oil, Natural gas, Transport/storage, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX