Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Country/Territory France Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant variety Planting material/seeds Viticulture/oenological practices Registration Plant production Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Les variétés de plants de vigne qui sont inscrits dans ce catalogue officiel peuvent être commercialisées au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1). Full text French Website www.legifrance.gouv.fr