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Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N° 17 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Plant variety Planting material/seeds Classification/declassification Certification Internal trade International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Certification, Classification/declassification, Registration, Plant production

Source: FAO, FAOLEX