Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2007, p. 15550. Subject Agricultural & rural development, Livestock Keyword Genetic resources Institution Access-to-information Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture: - les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique; - les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données; - les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données. Full text French