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Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2007, p. 15550.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Genetic resources Institution Access-to-information
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture: - les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique; - les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données; - les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.

Full text
French