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Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).

Country/Territory
France
Territorial subdivision
Corsica
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 232, 7 octobre 2003 p. 17119.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Ecosystem preservation Protected area Aquatic animals Birds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio » (zone de protection spéciale FR9412001) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 jointe au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud.

Full text
French
Website
www. legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Legislation | France | 2001

Keyword: Ecosystem preservation, Protected area

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Legislation | France | 2001

Keyword: Birds, Management/conservation, Protected area, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX