Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'article 28 de l'arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, qui interdit la sortie des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, ainsi que, sauf autorisation particulière délivrée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, des cadavres des animaux de ces espèces en provenance des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, sauf à destination des zones de protection instituées par la décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Council Directive 2000/75/EC laying down specific provisions for the control and eradication of bluetongue.

Legislation | European Union | 2000

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Grazing, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX