Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier. Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 240, 14 octobre 2012, p. 16065. Subject Food & nutrition Keyword Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Slaughtering Game Food quality control/food safety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication. Abstract Le présent arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l'inspection sanitaire dans les abattoirs d'ongulés domestiques, de gibiers ongulés d'élevage et de ratites. Full text French