Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française n ° 263, 13 novembre 2011, p. 19038.

Subject: Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword: Hazardous waste Recycling/reuse Pollution control Hazardous substances Access-to-information Registration Transport/storage Certification
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur partiellement à compter du 1er janvier 2012 pour les installations dont la demande d'autorisation a été effectuée avant le 1er juillet 2012. L'article 1er du présent arrêté précise les dispositions pour lesquelles est prévue une entrée en vigueur ultérieure.

Abstract: Le présent arrêté s'inscrit dans une vaste refonte de l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation ainsi que les installations de chargement ou de déchargement associées à ces stockages. Il vise principalement les installations permettant le chargement d'engins de transport (camion, train, bateau de navigation intérieure ou navire) à partir du stockage de liquides inflammables et les installations permettant le déchargement des engins de transport venant alimenter ce stockage.
Full text: French