Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h. Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 2010, p. 5556. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Fishery management and conservation Landing Marine fishes Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est réglementée par les dispositions du présent arrêté, qui fixe les périodes et zones de pêche, les obligations déclaratives, la taille minimale de capture, la ports et les modalités de débarquement et transbordement et les accès aux eaux territoriales françaises. Full text French References - Legislation Implements Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII. Legislation | France | 2007 Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Landing, Marine fishes Source: FAO, FAOLEX