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Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 2010, p. 5556.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Landing Marine fishes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est réglementée par les dispositions du présent arrêté, qui fixe les périodes et zones de pêche, les obligations déclaratives, la taille minimale de capture, la ports et les modalités de débarquement et transbordement et les accès aux eaux territoriales françaises.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Legislation | France | 2007

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Landing, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX