Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »). Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances, Water Keyword Hazardous substances Freshwater quality/freshwater pollution Pollution control Navigation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 1998. Abstract Le présent arrêté a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports des marchandises dangereuses effectués en France par voies de navigation intérieure, que ces transports soient nationaux ou internationaux. Les annexes A, B 1 et B 2, auxquelles renvoie le présent arrêté, sont les annexes A, B 1 et B 2 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Certaines marchandises dangereuses explicitement désignées dans les annexes A, B 1 et B 2 ne peuvent être tr Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »). Legislation | France | 2000 Keyword: Hazardous substances, Freshwater quality/freshwater pollution, Pollution control, Transport/storage, Navigation Source: FAO, FAOLEX