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Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 81, 5 avril 1998, p. 5341.
Subject
Waste & hazardous substances, Water
Keyword
Hazardous substances Freshwater pollution Pollution control Navigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 1998.
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports des marchandises dangereuses effectués en France par voies de navigation intérieure, que ces transports soient nationaux ou internationaux. Les annexes A, B 1 et B 2, auxquelles renvoie le présent arrêté, sont les annexes A, B 1 et B 2 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Certaines marchandises dangereuses explicitement désignées dans les annexes A, B 1 et B 2 ne peuvent être transportées par voies de navigation intérieure. Le transport des autres marchandises dangereuses n'est autorisé que si les conditions fixées par le présent arrêté et ses annexes sont remplies, notamment en ce qui concerne: - la classification des marchandises dangereuses à transporter et leur mode d'envoi; - la construction, les épreuves, l'agrément, le marquage, les contrôles périodiques des emballages, des récipients, des GRV et des conteneurs-citernes; - les conditions d'utilisation des emballages, des récipients, des GRV et des conteneurs ainsi que les inscriptions et étiquettes de danger à porter sur ces matériels; - les règles de construction et l'agrément des bateaux; - le chargement, le déchargement et le stationnement des bateaux; - la signalisation et la navigation des bateaux; - les documents relatifs au transport. Seuls peuvent être utilisés comme emballages, récipients, GRV, conteneurs, citernes, pour le transport des marchandises dangereuses, les matériels répondant aux définitions et aux prescriptions explicitement stipulées dans le présent arrêté ou ses annexes.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Legislation | France | 2000

Keyword: Hazardous substances, Freshwater pollution, Pollution control, Transport/storage, Navigation

Source: FAO, FAOLEX