Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée. Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 23 mai 2010. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Fishing gear/fishing method Marine fishes Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée prévu à l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée, pouvant être délivré est fixé à 102. Les licences sont délivrées aux chalutiers des façades de Méditerranée continentale et de Corse. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er juin 2010. Full text French