Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Forest species Planting material/seeds Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ». La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Legislation | France | 2003 Keyword: Forest species, Planting material/seeds Source: FAO, FAOLEX