Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 1999, p. 2674. Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux navires à voile, aux attestations produites par la société de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs, au journal de mer et au livre de bord. Full text French