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Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription de variétés arboricoles et viticoles dans la liste « B » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Classification/declassification Registration Cereals/grains/rice Viticulture/oenological practices Plant production Crops/grasses Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés arboricoles et viticoles dans la liste B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation, en application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Certification, Classification/declassification, Registration, Plant production

Source: FAO, FAOLEX