Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Subject

Sea, Waste & hazardous substances

Keyword

Navigation Pollution control Hazardous substances Transport/storage Freshwater quality/freshwater pollution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, en instituant pour chaque port maritime accueillant des marchandises dangereuses, un règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses qui s'ajoute au règlement général. Le règlement local est arrêté par le préfet du département où est situé le port, après instruction locale et, pour les ports marit

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Legislation | France | 2000

Keyword: Navigation, Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage, Freshwater quality/freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX