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Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fish products Marine fisheries
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté rend obligatoire une délibération numéro B56/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr