Arrêté du 11 Rajab 1427 correspondant au 6 août 2006 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’.un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines.

Subject

Fisheries

Keyword

Aquaculture Concession Fishery management and conservation

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Aquaculture, Concession, Fishery management and conservation, Fishing gear/fishing method

Source: FAO, FAOLEX