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Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Fertilizers/nutrients Soil pollution/quality Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe mesures du programme d'actions national destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Toutes les mesures du programme d'actions national ainsi modifié s'appliquent immédiatement sur les zones vulnérables, sauf deux cas particuliers.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2013

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2011

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Freshwater pollution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX