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Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 117, 20 mai 2004, p. 8986.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les membres du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique sont : 1) le ministère en charge de l'agriculture; 2) le ministère en charge de l'environnement ; 3) l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA); 4) la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB); 5) le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO); 6) Coop de France.

Full text
French