Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours classés comme cours d'eau à truite de mer.

Subject

Fisheries

Keyword

Diadromous fish Migratory species Fishery management and conservation

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours classés comme cours d'eau à truite de mer.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Legislation | France | 1994

Keyword: Diadromous fish, Policy/planning, Institution, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Seasons, Size, Offences/penalties, Migratory species

Source: FAO, FAOLEX