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Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 38, 15 février 1994, p. 2552 à 2558.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Breastfeeding/infant food Nutrition
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie diverses dispositions et annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.

Full text
French