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Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 299, 27 décembre 2000, p. 20673.
Subject
Waste & hazardous substances, Water
Keyword
Hazardous substances Freshwater pollution Pollution control Transport/storage Navigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Abstract

Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 ,dit « arrêté ADNR », sont ainsi rédigés: « - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret nº 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR en 2000 et entreront en vigueur le 1er janvier 2001.« - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susmentionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999. ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Legislation | France | 1998

Keyword: Hazardous substances, Freshwater pollution, Pollution control, Navigation

Source: FAO, FAOLEX