Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Subject

Waste & hazardous substances, Water

Keyword

Hazardous substances Freshwater quality/freshwater pollution Pollution control Transport/storage Navigation

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Abstract

Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 ,dit « arrêté ADNR », sont ainsi rédigés: « - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret nº 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR en 2000 et entreront e

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Legislation | France | 1998

Keyword: Hazardous substances, Freshwater quality/freshwater pollution, Pollution control, Navigation

Source: FAO, FAOLEX