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Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 154, 4 juillet 1991.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Management/conservation Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, les mots: “territoire national” sont remplacés par les mots: “territoire métropolitain”. Il est introduit, un article 3 ainsi rédigé: “Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat”.

Full text
French