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Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 238, 12 octobre 2005, p. 16217.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes Food quality control/food safety Pesticides
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après sous quelque forme que ce soit : 1° Les carottes, concombres, dachines (madères), ignames, melons, patates douces, tomates qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg; 2° Les denrées alimentaires d'origine végétale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg. La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Legislation | France | 1989

Keyword: MRL-maximum residue limit, Cereals/grains/rice, Food quality control/food safety, Pesticides, Agricultural commodities, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Legislation | France | 2008

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Food quality control/food safety, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX