Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 10 novembre 2004 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'OP COPEPORT pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 2004, p. 19524.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'OP COPEPORT dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV pour l'année 2004 a été abondé et n'est donc plus épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.

Full text
French